Conditions générales d'utilisation des sites internet nestlé

Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation, car l’utilisation du site vaut acceptation de votre part des présentes Conditions. Dans le présent site, les termes ‘nous', ‘notre', ‘Nestlé' et ‘groupe Nestlé' font référence à Nestlé Suisse S.A. et aux sociétés affiliées du groupe Nestlé selon le contexte. ‘Vous' fait référence à toute personne utilisant ce site Internet ou y accédant.

Politique de la Protection des données

Les documents ou renseignements personnels envoyés aux sites Internet du groupe Nestlé sont soumis à la politique du groupe Nestlé relative à la protection de la vie privée et à la protection des données personnelles énoncée dans l'Avis concernant la Protection des données disponible dans cette page web.

Exactitude, exhaustivité et degré d'actualité des informations

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur ce site sont exactes et complètes, nous rejetons cependant toute responsabilité si les informations rendues disponibles sur ce site ne sont pas exactes ou complètes. Si vous vous fiez aux données figurant sur ce site, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du présent site.

Transmission

Toute communication ou document non personnel que vous transmettez à ce site par e-mail ou autrement, y compris données, questions, commentaires, suggestions et autres, sera traité comme étant non confidentiel et de nature commune. Tout ce que vous communiquez ou affichez devient la propriété du groupe Nestlé et peut être utilisé à des fins, sans limitation aucune, de reproduction, divulgation, transmission, publication, télédiffusion et affichage. De plus, le groupe Nestlé peut, à son entière discrétion, utiliser toute idée, travail artistique, invention, suggestion ou concept contenu dans les informations que vous envoyez à notre site, en vue de, sans limitation aucune, développer, fabriquer, promouvoir ou commercialiser des produits, et ce, sans reconnaissance ni obligation de compensation de votre contribution. Lorsque vous nous envoyez des informations, vous nous garantissez que vous êtes propriétaire des documents/des contenus fournis, qu'ils ne sont pas diffamatoires et que leur utilisation par le groupe Nestlé ne violera aucun droit d'un tiers ni ne représentera une infraction d'une quelconque loi applicable. Le groupe Nestlé n'est aucunement tenu à utiliser les informations fournies.

Droits de propriété intellectuelle

Reg. Trademark of Société des Produits Nestlé S.A. All rigths reserved

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant les textes, images et autres documents présents dans ce site sont la propriété du groupe Nestlé ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisé à naviguer sur ce site, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d'auteur et autres indications de propriété intellectuelle et où l'indication ci-dessus de marque déposée apparaît sur ces reproductions. Aucune reproduction d'une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou site Internet.

Les marques commerciales, logos, designs et marques de service (collectivement appelés ‘Marques’) affichés dans le présent site Internet appartiennent à la Société des Produits Nestlé S.A. qui fait partie du groupe Nestlé. Rien n’apparaissant dans ce site Internet ne doit être interprété comme autorisant ou concédant le droit d’utiliser une quelconque Marque présentée dans ce site. Tout usage de votre part des Marques présentes dans ce site Internet, ou de tout autre contenu de ce site, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions, est strictement interdit. Nous tenons également à vous faire savoir que le groupe Nestlé fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant

Liens vers d'autres sites.

Des liens sur les sites Internet du groupe Nestlé peuvent vous diriger hors du réseau et des systèmes du groupe Nestlé, le groupe Nestlé n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et le groupe Nestlé ne peut être tenu responsable des modifications ultérieures apportées aux sites tiers vers lesquels nous proposons un lien.  L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation du groupe Nestlé. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.

Garanties et exclusions de garanties

L'utilisation du présent site Internet se fait à vos propres risques.

Garanties

Le présent site Internet vous est proposé ‘En l’état’ et ‘Tel qu’il est disponible’, et, par conséquent, le groupe Nestlé n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite, réglementaire ou autre (notamment les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité satisfaisante et d’aptitude à un usage particulier) y compris les garanties et représentations selon lesquelles : le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers ; l’accès à ce site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus ; ce site est sécurisé ; tout conseil ou opinion provenant du groupe Nestlé par l’intermédiaire de ce site est exact et fiable. Toutes les représentations et garanties concernant le site sont ainsi expressément exclues.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site sans préavis. 

Responsabilité

Le groupe Nestlé et/ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site en notre nom ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et  indirects, et autres coûts, pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de votre accès au site, de son utilisation, incapacité d’utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site Internet auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce site ou dans la limite permise par les lois en vigueur, résultant de tout acte accompli ou omis par nous en conséquence de messages envoyés par vous par courrier électronique.

Le groupe Nestlé et/ou toute autre partie impliquée dans la création, production ou distribution de ce site Internet ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés. Toute information sur ce site Internet est sujette à modification sans préavis.

En outre, le groupe Nestlé ne peut être aucunement tenu responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de votre ordinateur ou autre équipement, suite à votre utilisation du site ou du téléchargement d’un document provenant du site. Si vous choisissez de télécharger un document à partir de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous consentez expressément à abandonner toute plainte contre le groupe Nestlé, ses dirigeants, directeurs, employés, fournisseurs et programmeurs, pouvant résulter de votre utilisation de ce site Internet.

Activités Interdites

Le groupe Nestlé se réserve le droit d’interdire tout acte qu’il peut juger inapproprié et/ou qu’il estime être contraire à la loi ou qui est interdit par les lois applicables à ce site Internet, y compris, entre autres:

Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement de l’individu concerné) ou toute autre violation des droits personnels des individus ;

L’utilisation du Site Internet pour diffamer le groupe Nestlé, ses employés ou tout autre individu, ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur le groupe Nestlé ;

La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété du groupe Nestlé ou à la propriété d’autres individus ; et

La publication ou transmission sur le site d’informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui de notre avis sont susceptibles de déranger, d’être préjudiciables à, ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité du groupe Nestlé ou de parties tierces, des propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement illégaux.

Juridiction et droit applicable

Les produits, documents, offres et informations du groupe Nestlé apparaissant sur ce site Internet sont uniquement destinés aux utilisateurs et/ou consommateurs suisses. Le groupe Nestlé ne donne aucune garantie quant au fait que les produits et le contenu de ce site Internet sont adaptés à des pays autres que la Suisse, ou y sont disponibles. Veuillez contacter votre revendeur local afin d’obtenir plus d’informations sur la disponibilité des produits dans votre pays. Les produits apparaissant sur ce site Internet ne sont que des représentations visuelles et par conséquent, les tailles, les couleurs d’emballage, etc., peuvent varier.

Vous et le groupe Nestlé convenez que toute controverse ou revendication résultant ou se rapportant à l’utilisation de ce site Internet sera régie par le droit suisse et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Vevey, Suisse.

Cookies

Nestlé utilise la technologie de traçage des connexions (‘cookies’). La politique du groupe Nestlé relative à l’utilisation des cookies est énoncée dans la politique du groupe Nestlé concernant la protection des données personnelles disponible sur cette page.

Mise à jour des mentions légales

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des corrections aux présentes mentions. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de ces modifications et des informations nouvellement ajoutées.

Vevey, novembre 2009

 

Copyright © Société des Produits Nestlé S.A. 2004 

---