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Conditions Générales de Ventes

1. Application des Conditions Générale de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nestlé Suisse ou à une de ses sociétés affiliées ("SPECIAL.T") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. SPECIAL.T vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 SPECIAL.T se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par SPECIAL.T de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer SPECIAL.T de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt SPECIAL.T.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Les commandes que vous passez à SPECIAL.T sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
4.3 SPECIAL.T propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de SPECIAL.T.
5.2 SPECIAL.T se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
5.3 Les données enregistrées par SPECIAL.T constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande.
6.3 SPECIAL.T se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Livraison

7.1 Toute les commandes confirmées par SPECIAL.T seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
7.2 SPECIAL.T fait tout son possible pour assurer une livraison dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer SPECIAL.T dans les 7 jours qui suivent la livraison. SPECIAL.T remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

9. Retours

9.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.
9.2 SPECIAL.T n'accepte que les retours de marchandise en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.
9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, SPECIAL.T rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

10. Paiement

10.1 SPECIAL.T propose les modalités de paiement suivantes : carte de crédit (Visa, Mastercard), Postcard et facture (sous réserve). Cependant, SPECIAL.T se réserve le droit pour chaque commande de ne pas proposer toutes les modalités de paiement et de vous rediriger vers d’autres méthodes de règlement.
10.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour protéger votre sécurité.
10.3 Modalité de paiement « facture » : pour chaque achat sur facture, SPECIAL.T charge un forfait de 1.50 CHF. C’est le partenaire externe Creditreform Egeli St. Gallen AG qui s’occupe de l’édition des factures et des rappels de paiement. La facture vous parviendra sous forme électronique. La modalité de paiement « facture » n’est pas disponible pour tous les achats et sera proposée seulement après un examen d’identification et de solvabilité exécuté avec succès par le partenaire externe. Creditreform Egeli St. Gallen AG est également l’interlocuteur exclusif pour toute question concernant les factures. Le paiement de la facture est dû le jour indiqué sur la facture (30 jours après la date de la facture). Le paiement doit être effectué auprès du partenaire externe de SPECIAL.T. Les informations concernant l’exécution des paiements peuvent être transmises à l’Union suisse Creditreform.

11. Retard de paiement

11.1 SPECIAL.T se réserve le droit de refuser une commande jusqu’à ce que la totalité de la créance due soit réglée.
11.2 Echéance/retard de paiement : Creditreform Egeli St.Gallen AG facture 5 CHF pour les frais du premier rappel de paiement et 15 CHF pour tous les rappels suivants. En plus de cela, des intérêts moratoires seront exigibles (délai de paiement : 30 jours après l’édition de la facture).
11.3 Frais de recouvrement : tous les frais causés par le retard de paiement seront à la charge du client, inclus les dommages moratoires et les coûts de l’examen d’identification et de solvabilité qui s’élèvent à 18.90 CHF.

12. Garantie sur les machines

12.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par SPECIAL.T pour deux ans, la date de facture faisant foi.

13. Service après-vente

13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter SPECIAL.T par téléphone pour une aide ou des conseils.
13.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, SPECIAL.T vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter SPECIAL.T par téléphone pour de plus amples informations.

14. Limitation de la responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. SPECIAL.T n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
14.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS SPECIAL.T NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR SPECIAL.T) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

15. Force majeure

15.1 SPECIAL.T fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
>15.2 En cas de retard, SPECIAL.T s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

16. Droit applicable et for

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
16.2 Le for exclusif est à Lausanne.

 

Novembre 2015
SPECIAL.T
Division de NESTLE SUISSE S.A.
Avenue Rhodanie 40
CH-1007 Lausanne

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